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Représentant légal du Site et responsable de la publication : Pierre Moretti, Président


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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premierlieu un arrangement amiable.


Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de NEOLIFE – Service réclamations –116 bld Raspail, 75006 Paris qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.


À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
• Pour les activités de Conseil en Investissement Financier : Madame le Médiateur del’AMF, Madame Cohen Branche, AMF – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2.


Site internet :
‍www.amfFrance.org/LemediateurdelAMF/Lemediateurmodedemploi/Modesdesaisine

• Pour les activités d’assurance : Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris)– 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS.
E-mail: cmap@cmap.fr – Site Internet : www.cmap.fr


Droit et hébergement
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• toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ;
• toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ;
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• toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unisd’Amérique ;
• tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou unefiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constituéou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ;
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• toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les loisd’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Personprincipalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régimede l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ouenregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme estdéfini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que despersonne physiques, des successions ou des trusts.

Contenu du site

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facteurs de risque). Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de laperformance future, et que la valeur d’un investissement en valeurs mobilières peut varier àla hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés financiers ou immobiliers et destaux de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.Préalablement à toute demande d’information sur des produits et/ou servicesrespectivement commercialisés et/ou fournis par NEOLIFE, la personne morale intéresséedoit, sous sa seule responsabilité, s’assurer des conséquences de l’opération projetée,notamment financières, juridiques et fiscales, à son égard ou à l’égard de ses clients pourlesquels il a reçu un mandat. NEOLIFE s’efforce de mettre à jour régulièrement lesinformations contenues sur le Site. Cependant la société ne saurait en aucun cas être tenueresponsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives oujurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le Site. L’internauteest seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations récoltées.


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